Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après « les CGV ») régissent l'utilisation du service « À Votre Sauce » (ci-après « le Service »), fourni par Alexandre Belmudes (ci-après « le Prestataire »).

Le terme « Utilisateur » désigne toute personne physique majeure (15 ans ou plus) qui crée un compte et souscrit à un abonnement au Service. En utilisant le Service, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV.

Le Service consiste en la conception et la fourniture de programmes alimentaires personnalisés hebdomadaires, d'articles et de conseils nutritionnels, et d'outils de suivi des progrès, accessibles via un espace membre en ligne.

Le Service ne constitue pas un diagnostic, un traitement ou un suivi médical. Il ne se substitue pas à l'avis d'un médecin ou d'un diététicien diplômé. Les programmes alimentaires sont des suggestions basées sur les préférences et objectifs de l'Utilisateur.

Les formules proposées sont : Découverte (29 €/mois), Essentiel (49 €/mois) et Premium (69 €/mois). Le détail des fonctionnalités incluses dans chaque formule est affiché sur la page de choix de la formule.

Les prix sont exprimés en euros, TTC. La TVA n'est pas applicable, le Prestataire bénéficient de la franchise en base de TVA (art. 293 B du CGI).

Le paiement s'effectue par virement bancaire mensuel, à la date d'anniversaire de l'abonnement. Les coordonnées bancaires du Prestataire sont communiquées lors de la confirmation de l'inscription.

À défaut de réception du paiement dans un délai de 10 jours après la date d'échéance, l'accès au Service peut être suspendu jusqu'à régularisation.

Le contrat est formé à la date de confirmation du paiement par le Prestataire. Conformément à l'article L.221-1 du Code de la consommation, l'Utilisateur dispose d'un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la date de formation du contrat.

Pour exercer ce droit, l'Utilisateur doit en faire par écrit à alx.coachingpro@gmail.com en indiquant son nom, son adresse e-mail et la formule souscrite. Le Prestataire remboursera intégralement dans un délai de 14 jours (art. L.221-12), les éventuels frais bancaires à la charge du Prestataire.

Conformément à l'article L.221-5-2 du Code de la consommation, s'agissant d'un contenu numérique livré immédiatement, l'Utilisateur est invité à renoncer expressément à son droit de rétractation au moment de la confirmation du paiement, via la case à cocher dédiée. La renonciation est facultative : en l'absence de renonciation, le droit de rétractation de 14 jours s'applique pleinement.

L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment, sans justification, depuis son espace membre (menu Profil → Résilier mon abonnement) ou par écrit à alx.coachingpro@gmail.com.

La résiliation prend effet à la fin de la période en cours (mois en cours déjà payé). L'accès au Service reste actif jusqu'à cette date.

Le Prestataire se réserve le droit de résilier l'abonnement en cas de non-paiement, de manquement grave aux obligations ou d'usage frauduleux.

En cas de litige relatif au Service, l'Utilisateur doit d'abord contacter le Prestataire à alx.coachingpro@gmail.com dans un délai de 30 jours à compter de la survenance du fait litigieux.

À défaut de résolution amiable, l'Utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (voir section suivante).

Conformément au titre IV du Code de la consommation, le contenu numérique fourni (programmes, articles, recettes) bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. Sont réputés conformes les programmes alimentaires délivrés dans les délais convenus et comportant les éléments décrits dans la formule souscrite.

Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

Médiateur de la consommation adhéré par le Prestataire :

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le droit français s'applique. Les litiges entre le Prestataire et l'Utilisateur relèvent de la compétence du tribunal compétent du lieu de résiliation du contrat.